CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales") s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le "client") sur le site Internet www.la-sauvagine-terre-et-passion.fr (ci-après le "Site") auprès de La Sauvagine Terre et Passion, SASU immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 834 797 367 , ayant son siège social 81B route de St Momelin 59143 Nieurlet, France
Tél. : +33 6 22 28 42 23‬
email : contact@la-sauvagine-terre-et-passion.fr 
(ci-après le "Vendeur").

Article 1 - Intégralité

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux achats antérieurs.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le prestataire auprès des acheteurs de même catégorie. Le prestataire et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de prestation de services venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de prestation de services venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.
Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales.
Son acceptation entraînera l'envoi d'un mail de confirmation de la part du prestataire.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer la dite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations proposées par le prestataire à l'acheteur. Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS qu’ils soient professionnels ou particuliers.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux particuliers et aux professionnels. Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

• CLIENT : désigne le cocontractant du VENDEUR, il peut s’agir d’un professionnel ou d’un particulier.
• LIVRAISON : désigne la mise en œuvre de la PRESTATION commandée par le CLIENT.
• PRESTATIONS : désigne l’ensemble des prestations disponibles.
• Le VENDEUR : désigne la société par action simplifiée unipersonnelle LA SAUVAGINE TERRE ET PASSION telle que décrite dans les mentions légales.

Article 3 - La commande

Le CLIENT particulier passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne ou le client particulier prend contact sur le site web pour un devis personnalisé.
Le CLIENT professionnel passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site ou le CLIENT professionnel prend contact sur le site web pour un devis personnalisé.

3.1 Caractéristiques et informations sur les prestations

La SAUVAGINE TERRE ET PASSION s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRESTATIONS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que LE CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Les prestations régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le site internet de la SAUVAGINE TERRE ET PASSION et qui sont indiquées comme réalisées par les intervenants. Elles sont proposées dans la limite des disponibilités des intervenants.

Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la SAUVAGINE TERRE ET PASSION ne pourrait être engagée.

Le déroulement des journées peut être soumis à un minimum ou maximum de participants. Le nombre est inscrit dans le descriptif de la prestation.

Lorsque le nombre minimum n’est pas atteint, l’intervenant peut choisir de maintenir la journée à la condition de verser à la SASU La SAUVAGINE TERRE ET PASSION la somme convenue lors du contrat conclu entre l’intervenant et la SAUVAGINE TERRE ET PASSION par inscrit manquant.

L’intervenant en informe alors La SAUVAGINE TERRE ET PASSION dans les 24 heures suivant la date limite ou le nombre minimum des inscrits doit être atteint. En cas d'annulation, l'intervenant en informe alors, également sous 24 heures, tous les inscrits à la dite formation en utilisant les coordonnées à sa disposition (courriel, sms, courrier postal…).

3.1.1 Description des prestations

La SAUVAGINE TERRE ET PASSION propose plusieurs types de prestations adaptées aux professionnels et particuliers dont le dénominateur commun est l'utilisation du domaine de LA SAUVAGINE TERRE ET PASSION ou des structures mises à la disposition de celle-ci. Les thématiques abordées seront le Jardin, la Nature, le Bien-Être, la Gestion et Pérennité des Entreprises, l'Art et la Culture.

Des intervenants sont présents pour assurer les formations et ateliers.

Il est proposé au public l’accès à une salle de formation, aux terrasses et aux jardins. 

La SAUVAGINE TERRE ET PASSION propose des prestations de :

En entreprise, en extérieur :

- conseil à travers Guy Boulnois auprès de ses clients professionnels (Veille et réalisation d’audits et d’analyses également),

- animations et événementiel à travers Guy Boulnois en extérieur,

- Formation à travers Guy Boulnois en extérieur.

- création végétale à travers Guy Boulnois en extérieur.

Au sein du domaine de La SAUVAGINE TERRE ET PASSION :

- formations pour les professionnels : La SAUVAGINE TERRE ET PASSION propose sur son site web des formations pour les professionnels en inter (chaque professionnel achète sa journée) ou intra-entreprises (sur devis),

- ateliers pour les particuliers dédiés au Bien-Être et au Jardin : La SAUVAGINE TERRE ET PASSION propose sur son site web des ateliers pour les particuliers en individuel (chaque particulier achète sa journée) ou en groupe d’amis ou famille en privé à partir de 6 personnes sur devis.
Il est possible de privatiser le domaine de La SAUVAGINE TERRE ET PASSION à partir de 6 personnes.

Les formations ou ateliers à la SAUVAGINE TERRE ET PASSION incluent, une arrivée et un départ en barque traditionnelle avec un guide, la restauration (un encas d'accueil, un déjeuner, et un goûter), les loisirs pour les moments de pause (jeux traditionnels en bois, détente, boulodrome, observation de la faune, visite du jardin pédagogique) et l'atelier ou la formation que vous avez sélectionné et qui est dispensé sur la journée.

Les menus* peuvent présenter des alcools. Ainsi et conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Par conséquent, LA SAUVAGINE TERRE ET PASSION décline toute responsabilité à ce sujet.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
*Manger 5 fruits et légumes par jour.

- Il est aussi possible de privatiser le domaine de la SAUVAGINE TERRE ET PASSION. Lors de ces privatisations et pour des raisons de sécurité, certaines parties du domaine peuvent être fermées au public. Les accessibles et non accessibles figureront au contrat de privatisation.

Une organisation touristique, la restauration et un hébergement spécifique peuvent être proposés pour prolonger votre séjour à l'extérieur de La SAUVAGINE TERRE ET PASSION. L'acheteur rentre alors directement en contact avec ces acteurs (Hôtel, transport, restauration, loisir...).

3.1.2 Description du lieu : La SAUVAGINE TERRE ET PASSION

Les prestations se dérouleront au cœur de la SAUVAGINE TERRE ET PASSION, centre de formations, d'ateliers et de séminaires en pleine nature.

Le domaine, appartenant à Monsieur Guy BOULNOIS, est situé 81 Bis route de Saint-Momelin à NIEURLET (59143).

La SAUVAGINE TERRE ET PASSION est un site naturel où l’accès n’est possible qu’en barque sur les rivières du marais audomarois. Les personnes à mobilité réduites ont un accès par la route limité et doivent être accompagnées.Ils ont au minimum un accès à la salle de travail et à la terrasse principale.

Les clients arrivent en barque accompagnées d’un guide et sont pris en charge à la descente du bateau.
Les arrivées peuvent également être réalisées par d’autres moyens de navigation (canoë kayak...). Dans ce cas, l’intervenant doit disposer des habilitations nécessaires pour le transport.
La SAUVAGINE TERRE ET PASSION a pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de chacun. Néanmoins, les mineurs ou toute personne nécessitant une prise en charge particulière sont sous la responsabilité exclusive de leurs accompagnants.

Le domaine comporte étangs, canaux et fossés remplis d’eau.
Chaque intervenant, accompagnant reconnait avoir été averti de ces dangers potentiels au moment des inscriptions et avoir transmis ces informations à toute personne à qui il offrirait l’accès à la SAUVAGINE TERRE ET PASSION.

La SAUVAGINE TERRE ET PASSION a optimisé l’accès aux personnes à mobilité réduite pour la majorité des lieux et activités.
Cependant, tout intervenant mandaté par la SAUVAGINE TERRE ET PASSION se réserve le droit de ne pas accepter une personne présentant un déficit qui mettrait en défaut sa sécurité ou celle de son groupe.
Il est important de prévenir par anticipation pour prévoir des prestations adaptées.

3.2 Procédure de commande pour le client

Usage de la langue française et primauté du Français : conformément à la loi 94-664 du 04 août 1994, les offres présentées à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères de tout ou partie des rubriques figurant sur les supports commerciaux peuvent toutefois être accessibles. Les parties conviennent que la version en langue française primera sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue et sur tout type de support.

Le client peut passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site ou le client peut demander un devis personnalisé sur le site internet.

Les commandes de prestations sont directement passées sur le SITE pour le client se déroule comme-suit :

3.2.1 Sélection des produits et option d’achat

Le client devra sélectionner les PRESTATIONS de son choix en cliquant sur les prestations concernées et en choisissant les caractéristiques et quantités souhaitées. Une fois la PRESTATION sélectionnée, la PRESTATION est placée dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRESTATIONS qu’il le souhaite.

3.2.2 Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié/inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix et éventuellement les taxes applicables.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande avant de valider son contenu. Pour les commandes personnalisées, les privatisations et les formations sur mesure, le client dispose de maximum 7 jours à compter de la validation du devis et avant la prestation commandée, pour nous faire parvenir son règlement (acompte ou solde) et ainsi confirmer sa réservation. Passé ce délai, la pré-réservation peut être annulée sauf accord contraire. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations et coordonnées que vous communiquez lors de votre pré-réservation, sont correctes et qu'elles vous permettront de recevoir le bon de commande. Dans l'hypothèse où vous ne recevriez pas ce courrier, il vous incombe de contacter le vendeur au plus vite. Pour le bon suivi de votre dossier, vous devez informer immédiatement le vendeur de toute modification des informations fournies au préalable. La signature du contrat et/ou le règlement total ou partiel des sommes engagées rend définitive votre réservation.

3.2.3 Prix

La SAUVAGINE TERRE ET PASSION accueille des prestataires qui deviennent intervenants et qui facturent à la SAUVAGINE TERRE ET PASSION leurs prestations. La SAUVAGINE TERRE ET PASSION facture aux clients la prestation de l’intervenant, les repas, les bateliers, la location du domaine. Pour toutes les PRESTATIONS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés toutes taxes comprises. Taux unique de 20%.

Sauf convention contraire, le prix des prestations est établi en fonction du nombre et de l'expérience du personnel requis, du niveau de compétence et de responsabilité nécessaire ; les taux horaires sont révisés périodiquement.

Les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées. Les retards ou autres problèmes imprévus, dont le prestataire n'a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l'objet d'une facturation complémentaire.

La SAUVAGINE TERRE ET PASSION s'engage à informer l'acheteur de ces retards et/ou problèmes dès qu'ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui.

3.2.4 Paiement

Le CLIENT particulier peut alors procéder au paiement des prestations en ligne en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la mise en œuvre des PRESTATIONS. Concernant les PRESTATIONS pour lesquelles des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Pendant la procédure de commande, le CLIENT particulier devra saisir les informations nécessaires à la facturation.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Le CLIENT recevra l’original de la facture au plus tard à l’exécution de la PRESTATION.

3.2.5 Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT particulier. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Le CLIENT peut contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@la-sauvagine-terre-et-passion.fr , afin d’obtenir des informations sur sa commande.

3.2.6 Modalités et délais de paiement

Les clients règlent par carte bancaire ou par virement, le client doit rentrer ses coordonnées bancaires à l'endroit prévu et confirmer cette saisie.

La SAUVAGINE TERRE ET PASSION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter la SAUVAGINE TERRE ET PASSION afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Pour le particulier la commande est payable comptant.
Pour le professionnel la commande est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des services commandés.

Pour le professionnel après l'acceptation du devis d'une commande sur mesure ou un écrin pour vos événements un acompte de 50% est payable avant la date des services commandés et le solde soit 50% le jour qui suit les services commandés.
Pour le Particulier, la privatisation après l'acceptation du devis, un acompte de 50% est payable avant la date des services commandés et le solde soit 50% le jour qui suit les services commandés.

La SAUVAGINE TERRE ET PASSION se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une prestation émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le prestataire a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser, par  mail, au prestataire une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le prestataire des pièces envoyées.
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve
de l'accord de l'acheteur et vaudront :

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Le vendeur se réserve le droit de demander des garanties de solvabilité même en cours d'exécution d'une commande.
Lorsqu'il y a des doutes sérieux quant à la solvabilité de l'acheteur, ou lorsque l'acheteur s'abstient de fournir les garanties demandées,
le vendeur a le droit :

- D'exiger le paiement préalable de toute prestation de service,

- De suspendre ou d'annuler l'exécution de toute prestation de service.

3.2.7 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

3.2.8 Défaut ou retard de paiement

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, la SAUVAGINE TERRE ET PASSION se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige le prestataire à facturer des intérêts de retard au taux de trois fois celui de l'intérêt légal ; au surplus, le prestataire sera fondé à suspendre l'exécution des prestations jusqu'à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution puisse être considérée comme lui étant imputable.

Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à la SAUVAGINE TERRE ET PASSION par le CLIENT, sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acheteur.

Article 4 – Annulation et conséquences

4.1 Annulation ou report d’une prestation de la part de la SAUVAGINE TERRE ET PASSION

La SAUVAGINE TERRE ET PASSION s’engage à délivrer la PRESTATION à la date indiquée au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.

En cas d'impossibilité de réalisation de la prestation du fait du manque d'inscrits (minimun 6), l'acheteur en sera informé par courrier électronique 21 jours calendaires avant le jour de la prestation.

La SAUVAGINE TERRE ET PASSION donnera la possibilité d’annuler sans frais la commande et de bénéficier d’un remboursement intégral ou de bénéficier d’un report si le client maintient son inscription.

En cas d’annulation d’un intervenant pour une cause justifiée le jour même de la prestation, la SAUVAGINE TERRE ET PASSION assurera néanmoins l'accueil du public. La SAUVAGINE TERRE ET PASSION s’engage à calculer et à apporter une réponse au dommage subi par les clients par une autre prestation le jour de la prestation.

Un intervenant qui annulera une journée de prestation même sans réservation devra proposer une alternative et régler le coût du remplacement sur le site.

Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, la SAUVAGINE TERRE ET PASSION s’engage à informer le CLIENT sans délai si la PRESTATION est impossible.

En cas de report ou de modification substantielle du programme de la journée, la SAUVAGINE TERRE ET PASSION donnera la possibilité d’annuler sans frais la commande et de bénéficier d’un remboursement intégral ou de bénéficier d’un report si le client maintient son inscription.

En cas d'indisponibilité de l'intervenant pour réaliser la prestation, le CLIENT en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Si une journée devait être annulée ou reportée, la responsabilité de la SASU La SAUVAGINE TERRE ET PASSION sera limitée exclusivement aux prestations qu’elle assure contractuellement. Elle ne peut être tenue responsable des frais d’annulation pour des prestations contractées avec un autre fournisseur (transport, hôtel…).

La responsabilité de la SAUVAGINE TERRE ET PASSION n’est pas non plus engagée en cas de défaillance d’un acteur répertorié dans la rubrique « autour de nous ». Elle fera néanmoins son possible pour vous aider à trouver si besoin une alternative mais sans obligation de résultat.

Cas de force majeure :

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française comme constitutifs de force majeure, les obligations du vendeur sont automatiquement suspendues, sans que celui-ci ne puisse être tenu responsable d'une quelconque inexécution, en cas de force majeure et de manière générale en cas d'évènement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution normale de la commande tels que : intempéries, inondation, incendie, grève ou lock-out chez le vendeur ou ses fournisseurs, difficultés d'approvisionnement, décision d'une autorité administrative, émeutes, vandalisme, accident d'outillage, blocages ou retards dans les transports, force majeure des fournisseurs ou tout autre cause menant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs. Le vendeur informe le client de la survenance d'un tel évènement par e-mail, en précisant les prestations concernées. Si l'évènement de force majeure ou ses conséquences perdurent pendant une durée supérieure à 20 jours à compter de l'envoi de cet e-mail, chaque partie pourra annuler la partie de la commande que le vendeur est dans l'impossibilité d'exécuter, par e-mail avec accusé de réception et/ou lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cette annulation ne puisse donner lieu à une quelconque compensation, pénalité ou indemnité.

4.2 Annulation de la part du CLIENT

Si le client annule son inscription, les frais retenus seront fonction du délai entre l’annulation et la date prévue de l’évènement.

Si le délai de rétractaction est supérieur ou égal à 21 jours calendaires, les frais incombants au CLIENT correspondront aux frais de remboursement par carte bancaire.

En de ça de ce délai, les frais restants à la charge du CLIENT représenteront généralement les frais engagés auprès de certains prestataires, de l'intervenant et de la perte subit par le domaine sauf indication contraire dans le descriptif de la prestation choisie.

Il est possible de faire bénéficier la personne de son choix de la commande à la condition d’en informer La SAUVAGINE TERRE ET PASSION sauf pour les journées comportant des restrictions d’accès.

Article 5 - Obligations des parties

5.1 Obligations du VENDEUR

Les engagements de la SAUVAGINE TERRE ET PASSION constituent une obligation de moyen au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat. Pour ce faire, la SAUVAGINE TERRE ET PASSION affectera à l'exécution des prestations les professionnels dotés des compétences requises pour assurer leur réalisation conformément à ses standards de qualité.

Si un intervenant fait l’objet de remarques négatives, la SAUVAGINE TERRE ET PASSION décidera sans délai d'arrêter toutes prestations avec l'intervenant.

5.2 Obligations du CLIENT

Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, le CLIENT s'engage :

- à fournir à la SAUVAGINE TERRE ET PASSION des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu'il soit tenu d'en vérifier le caractère complet ou l'exactitude ;

- à faire en sorte que les interlocuteurs clés soient disponibles tout au long de l'exécution des prestations ;

- à avertir directement la SAUVAGINE TERRE ET PASSION de toute difficulté éventuelle relative à l'exécution des prestations.

- à se présenter le jour précis et aux heures mentionnées sur le programme de la journée.

Afin d’assurer la sécurité des lieux, le CLIENT s’engage à respecter les lieux et les mesures de sécurité établie par la SAUVAGINE TERRE ET PASSION.

Le client sous le contrôle de l'intervenant en prestation ou du vendeur s'assurera de laisser les lieux dans l'état dans lequel il les a trouvés à son arrivée. Le vendeur et/ou l'intervenant signaleront le moindre problème immédiatement à son constat.

Les lieux exigent la responsabilité de chacun. La SAUVAGINE TERRE ET PASSION est une presqu’île entourée d’eau et la présence de canaux et de l’étang sont par nature dangereux.

La SAUVAGINE TERRE ET PASSION est boisée et demande toute votre attention pour votre sécurité (racines, épines…). Également en temps humide, risque de glissade (passage en bois, dalles, pavés). L'intervenant adaptera donc son programme en fonction.


Les clients s’engagent à respecter les mesures de sécurité établies par la SAUVAGINE TERRE et PASSION.

Les enfants ne sont pas la cible initiale de ses offres et doivent être placés sous la responsabilité d’une personne majeure responsable.

Un participant verra sa responsabilité engagée s’il enfreint volontairement les consignes générales ou de sécurité qui lui auront été signifiées.

La SAUVAGINE TERRE ET PASSION est un site naturel exceptionnel désigné par l’UNESCO dans le cadre du programme « Man and Biosphere ». Le CLIENT doit respecter les lieux et ne pas dégrader l’environnement. Cueillette interdite, Jets de détritus divers (mégots interdits...).

A défaut il sera dans l’obligation d’indemniser la SAUVAGINE TERRE ET PASSION à hauteur des dégradations commises.

En cas de privatisation de LA SAUVAGINE TERRE ET PASSION, l'acheteur engage sa responsabilité civile et est responsable des moyens de transport utilisés pour accéder au domaine si ceux-ci ne sont pas réalisés par les prestataires de LA SAUVAGINE TERRE ET PASSION. La personne est tenue de communiquer à son public toutes les consignes à respecter et reprises dans les conditions générales.
En cas de privatisation de LA SAUVAGINE TERRE ET PASSION la sonorisation est possible avec la déclaration à la SACEM restant à la charge du client. 80 décibels ne devront pas être dépassés lors des animations; cf. loi de 1992 et décret de 1998. En cas de non-respect le vendeur a pour charge d'appliquer ce règlement. Si le client s'y refuse, le vendeur se réserve le droit de limiter ou d'interdire la musique voire d'écourter l'événement.

Le respect des règlements intérieurs s'impose aux clients. Le vendeur et/ou son personnel peut demander l'expulsion de tout contrevenant. Les clients expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des prestations. Toute personne se livrant à des actes susceptibles de créer un désordre ou une gêne pour les utilisateurs pourra être expulsée immédiatement. L'intervenant et le client sont chargés de la discipline et se voient responsables de tout incident pouvant subvenir du fait des participants et du public. Ils sont tenus de faire régner la discipline, de surveiller les entrées et les déplacements, de veiller à l'évacuation des locaux en cas de besoin.

Les animaux domestiques ne sont pas acceptés à La Sauvagine Terre et Passion.

Article 6 - Informations et publicité

Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre partie.

Les informations confidentielles s'entendent des informations de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l'organisation, les affaires, les politiques internes diverses, les projets et le personnel de chacune des parties.

Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente obligation de confidentialité produira ses effets pendant une durée de dix ans suivant le terme des prestations.

Ont également un caractère confidentiel, le contenu des prestations ainsi que les rapports, courriers, informations, notes, devis, fournis par le prestataire au cours de l'exécution des prestations. Ces documents sont communiqués à l'acheteur pour un usage strictement interne et à la condition de ne pas les divulguer à des tiers ni de les annexer à un document qu'il serait amené à produire.

Si l'acheteur souhaite que tout ou partie de ces documents soient divulgués à/ou utilisés par un tiers, il doit en demander l'autorisation préalable par écrit au prestataire. Des modalités applicables à cette divulgation seront alors fixées.

L'acheteur reconnaît et accepte :

- que les parties pourront sauf demande expresse contraire de l'autre partie, correspondre ou transférer des documents par courrier électronique circulant sur le réseau internet ;

- qu'aucune des parties n'exerce de maîtrise sur la capacité, la fiabilité, l'accès ou la sécurité de ces courriers électroniques ;

que le prestataire et/ou l'intervenant ne saura être tenu pour responsable de toute perte, dommage, frais ou préjudice occasionnés par la perte, le retard, l'interception, le détournement ou l'altération de tout courrier électronique causés par un fait quelconque.
De façon générale, les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 7 - Propriété intellectuelle

La SAUVAGINE TERRE ET PASSION se réserve tout droit, titre et intérêt sur :

- les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, etc… réalisés dans le cadre des prestations, y compris de façon non limitative, tout droit d'auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle s'y rapportant etc… 

- toutes les méthodes, processus, techniques, développements, et savoir-faire incorporés ou non des prestations ou que le prestataire serait amené à développer ou à fournir dans le cadre des prestations.

- L'acheteur pourra, sans limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, utiliser de manière interne et pour la durée de protection par le droit d'auteur, les éléments conçus par le prestataire et intégrés dans ses travaux. L'acheteur s'interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l'utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l'utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l'accord du prestataire.

L’acheteur ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l'autre partie sans accord préalable et écrit de cette dernière. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Guy Boulnois, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle du VENDEUR et engagement à les respecter.

Article 8 - Droit à l’image et autorisation de diffusion

Lors de son passage au domaine de LA SAUVAGINE TERRE ET PASSION, le client aura la possibilité d’être pris en photo seul ou accompagné.
Le participant ou, le cas échéant, son représentant légal autorise la SAUVAGINE TERRE ET PASSION ainsi que tout tiers agissant pour son compte à publier les photos sur lesquelles le participant est représenté.

Article 9 - Conservation et restitution des documents

La SAUVAGINE TERRE ET PASSION conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera à l'acheteur, sur sa demande.
Tous les documents, données ou informations, que l'acheteur aura fournies, resteront sa propriété.

Les documents de travail préparés dans le cadre des prestations sont la propriété de LA SAUVAGINE TERRE ET PASSION ou des intervenants et sont couverts par le secret professionnel.

Article 10 - Responsabilité

L'entière responsabilité de la SAUVAGINE TERRE ET PASSION et celle de ses collaborateurs relative à tout manquement, négligence ou faute, relevés à l'occasion de l'exécution des prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des prestations mises en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus), et ce, quelque soit le nombre d'actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.

Cette stipulation ne s'appliquera pas à une responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter.

Les intervenants extérieurs (en charge des ateliers ou formations, personnel de cuisine…) engagent leur propre responsabilité civile en cas de manquement, négligence ou faute relevés à l’occasion de l’exécution de leurs prestations.

Les bateliers, chargés du transport du public jusqu’au domaine LA SAUVAGINE TERRE ET PASSION, engagent leur propre responsabilité civile jusqu’à leur arrivée au sein de la SAUVAGINE TERRE ET PASSION.

La responsabilité de la SAUVAGINE TERRE ET PASSION ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Dans le cas où les clients utilisent le matériel mis à leur disposition, les clients devront au préalable s'être assurés d' être en bonne condition physique, en bon état de santé et être aptes à les utiliser ou à y participer. Ils devront également s'assurer d'avoir pris connaissance des consignes d'utilisation, d'entretien et de sécurité, de les avoir comprises et de s'y conformer. Si ce n'est pas le cas, ils devront avant toute utilisation de ces équipements s'en informer. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes, décès, blessures si ces consignes n'ont pas été respectées. Le vendeur se réserve le droit d'interdire l'accès aux installations ou prestations, à toutes personnes refusant de se conformer aux règles de fonctionnement et de sécurité.

La SASU LA SAUVAGINE TERRE ET PASSION ne peut être engagée en cas de dégradations, de pertes, de vols ou détériorations d'objets personnels lors des prestations.

Le client devra informer le vendeur de tout problème de sécurité dont il aurait connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition lors des prestations. Le vendeur ne saura être responsable des cas fortuits, de force majeure ou de nuisances venant perturber, interrompre ou empêcher la prestation.

Les clients ont une interdiction formelle de pénétrer dans les zones indiquées comme étant privées. Si des clients s'y aventurent, ce sera exclusivement à leurs risques et péril, la SASU LA SAUVAGINE TERRE ET PASSION se dégageant dès lors de toute responsabilité. Les utilisateurs doivent se conformer aux règles d'ordre public habituelles, relatives à la sécurité, la salubrité et l'hygiène.

Les partenaires (bateliers, chef cuisine et leurs équipes), le service d'entretien, les intervenants et tous les prestataires extérieurs ont un devoir de confidentialité vis-à-vis de La SAUVAGINE TERRE ET PASSION et de son public.

Article 11 - Assurance

La SAUVAGINE TERRE ET PASSION a souscrit une assurance responsabilité civile (GROUPAMA numéro de police d'assurance : 16421454 0001) pour tous dommages ou accidents qui pourraient survenir pendant le déroulement d’une prestation.

Les intervenants et les prestataires ont tous une assurance responsabilité civile dans le cadre de leur intervention et/ou service réalisé pour et/ou à La SAUVAGINE TERRE ET PASSION.

Les intervenants et les prestataires ont connaissance des consignes de sécurité dans le cadre de leur intervention et/ou service réalisé pour et/ou à La SAUVAGINE TERRE ET PASSION.Ils communiquent aux acheteurs les consignes de sécurité.

Les clients ont une assurance responsabilité civile qui sera engagée pour tous dommages ou accidents qu'ils pourraient causer pendant le déroulement d’une prestation.

Article 12 - Garantie

En dehors des garanties commerciales que le VENDEUR pourrait proposer pour certaines PRESTATIONS, la SAUVAGINE TERRE ET PASSION garantit l'acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché provenant d'un défaut de conception ou de fourniture des dits services à l'exclusion de toute négligence ou faute de l'acheteur.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la SAUVAGINE TERRE ET PASSION serait retenue, la garantie serait limitée au montant HT payé par l'acheteur pour la fourniture des services.

Article 13 - Réclamations

Toutes les réclamations, qu'elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l'exécution des prestations devront être formulées durant la prestation du client immédiatement au vendeur, afin de résoudre le problème le plus rapidement possible.

Le client ne pourra réclamer aucune indemnité en cas de réparations urgentes ou de cas de force majeure devant s'effectuer durant sa prestation. Toutes réclamations devront être faites avant le départ du client ou sous un délai maximum de 7 jours en lettre recommandée avec accusé réception, à peine d'irrecevabilité.

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un «Service téléphonique Client» au numéro suivant : 06 22 28 42 23 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 81B route de St Momelin 59143 Nieurlet.

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de la SAUVAGINE TERRE ET PASSION. En cas de survenance d’un des évènements susvisés, la SAUVAGINE TERRE ET PASSION s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

Si un inscrit est déçu d’une prestation, il est invité à en avertir La SAUVAGINE TERRE ET PASSION.

En fonction des griefs, la SAUVAGINE TERRE ET PASSION pourra soit apporter un dédommagement sous la forme de son choix s’il est directement responsable de la défaillance. A défaut, il transmettra la demande à l’intervenant ou aux prestataires qui fixeront eux-mêmes le dédommagement qu’ils souhaitent allouer.
Préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du VENDEUR par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, le CLIENT peut contacter le médiateur du VENDEUR : Guy Boulnois, dont les coordonnées sont : contact@la-sauvagine-terre-et-passion.fr et qui peut être saisi via ce lien : la-sauvagine-terre-et-passion.fr

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peut à tout moment se retirer du processus dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

Article 14 - Force majeure

La SAUVAGINE TERRE ET PASSION ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Il est précisé que le domaine est dépendant de la météo. L'intervenant adaptera son programme en fonction.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat pourra être résilié par la partie lésée.

Les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de la SAUVAGINE TERRE ET PASSION.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, la SAUVAGINE TERRE ET PASSION s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

Article 15 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 17 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations. Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au Tribunal de SAINT-OMER 62500 (Hauts de France)

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