MENTIONS LEGALES



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Article 1- Informations légales

Le présent site Internet www.la-sauvagine-terre-et-passion.fr est la propriété de la Société La Sauvagine Terre et Passion, société par action simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé au 81B route de St Momelin 59143 Nieurlet, au capital social de 26 500,00€, immatriculé au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 834 797 367, ou par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du Code général des impôts FR 38 834797367
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Le directeur de la publication est M. Guy Bernard Marie BOULNOIS, ayant la qualité de Président de la société La Sauvagine Terre et Passion.

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La société PlanetHoster dont le siège social est PlanetHoster - 4416 Louis-B.- Mayer Laval, Québec
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France téléphone : +33 1 76 60 41 43
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Article 2 - Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

Si le client est mineur, il doit être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

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Article 3 - Contenu du site

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
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- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 5 - Responsabilités

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- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Article 6 - Protection des données à caractère personnel

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Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
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Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

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Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

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